Paris 4 mars 2009
Les ministres Woerth et Santini avaient invité, le 3 mars 2009, l’ensemble des organisations syndicales de la Fonction publique, pour leur présenter l’agenda social 2009. Cette réunion avait été
préparée, dans les jours précédents, par des bilatérales dont la tonalité ne laissait augurer aucune inflexion mineure ou majeure dans la démarche de dynamitage de la Fonction publique par le
gouvernement. En effet, selon les ministres, « l’impact de la crise pour la fonction publique est par définition différent de celui des salariés du secteur privé ». Mais, heureusement,
les fonctionnaires sont concernés par les mesures annoncées par le président de la République le 18 février. Ouf, un instant nous avons cru vivre dans un autre monde !
Dés le début de leurs propos, les ministres ont jugé utile, une fois encore, de fermer la porte à toute remise en cause de la politique arbitraire de suppression d’emplois publics menée depuis deux
ans maintenant. Au contraire même, ils jugent que la crise rend nécessaire d’accélérer, plus et encore, la casse de la fonction publique et du service public. Elle a bon dos la crise ! Elle
permet même, selon E. Woerth, un rattrapage du pouvoir d’achat pour l’ensemble des fonctionnaires.
Toujours debout sur l’accélérateur, nos ministres ont réaffirmé leur volonté d’installer une fonction publique de métiers, dans la droite ligne du libre blanc de JL Silicani, de faire passer très
rapidement le projet de loi mobilité à l’Assemblée nationale, (avec l’accord du Président), de fusionner plus et encore de corps et d’étendre la PFR à tous les A de la fonction publique d’Etat.
Tous sujets, sur lesquels ils savent bien, que l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique est en opposition frontale. Et ils osent alors parler de dialogue social
respectueux !
Les ministres ont ensuite listé quatre axes de travail pour 2009 :
- Le recrutement, avec la volonté de revoir à la fois le contenu des concours et le rôle et la place des écoles de formation.
- Les carrières avec la mobilité et la fonction publique de métiers. La négociation sur les conditions de travail reprendra en avril, sans l’emploi des séniors, mais en conservant le volet congés
maladie, notamment en matière de contrôle.
- La rémunération, avec la mise en oeuvre en 2009 de la GIPA, le maintien d’une revalorisation globale de la valeur du point d’indice prévue pour 2009 de + 0,8 %, malgré un taux d’inflation
prévu de + 0,4%, la refonte de la grille de la catégorie B pour fin avril, l’ouverture d’une négociation pour le A, l’intéressement collectif.
- Le dialogue social avec la mise en oeuvre des accords de Bercy (loi et décrets), l’harmonisation des cycles électoraux, les moyens alloués aux syndicats et une discussion sur les CAP.
Suite à cette présentation, chaque syndicat s’est exprimé.
Intervention de Solidaires ……
Monsieur le Ministre
Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, Solidaires n’a eu de cesse de vous démontrer que votre politique conduirait au chaos de la Fonction publique et des services
publics en général. En cela, vous ne différez que peu de la politique de certains de vos prédécesseurs. Vous avez simplement appuyé sur l’accélérateur.
Aujourd’hui, tout est prêt pour que le gouvernement puisse appliquer cette politique dogmatique voulue et ordonnée par le président de la République.
Mais, même si le président et vous-même vous glorifiez de poursuivre, coûte que coûte, le plan élaboré dans le cadre de la campagne présidentielle, la crise du système capitaliste que nous
vivons, conséquence d’une idéologie libérale que vous défendez, est pourtant là ! La crise sociale aussi est là ! Les mouvements sociaux aussi sont là !
Face à votre politique générale (RGPP, RADE, suppressions de postes, ouverture de capital de la Poste, fusion d’administrations, délocalisations, CCRF, Education, recherche…) les personnels,
soutenus par la grande majorité de la population de ce pays, vous ont clairement démontré qu’ils ne voulaient pas de cette politique régressive mais qu’ils souhaitaient que demeurent de
véritables services publics, de qualité et de proximité, basés sur de vrais besoins sociaux.
Après la forte mobilisation du 29 janvier, le président de la République a adroitement renvoyé les négociations de la Fonction publique vers, ce qu’il appelle, un agenda social. Solidaires
considère donc, qu’aujourd’hui, nous siégeons « au sommet social de la Fonction publique ».
Certes, après notre entrevue en bilatérale le 26 février, Solidaires estime vous avoir pratiquement tout dit sur les attentes des agents, sur votre façon de réorganiser tous les services, qu’ils
soient départementaux ou territoriaux, mais là, après vous avoir entendu, nous pensons qu’il va nous falloir être plus clair aujourd’hui. Certainement beaucoup plus clair.
Alors, nous allons vous rappeler nos exigences, qui sont aussi celles de tous les fonctionnaires qui exercent leurs missions dans la Fonction publique de l’Etat, dans la Fonction publique
Hospitalière, dans la Fonction publique Territoriale.
Sur l’emploi public. A l’heure où les plans sociaux dans les entreprises se multiplient, à l’heure où le nombre de chômeurs s’accroît dangereusement, notre pays a besoin d’emplois publics, à
l’Etat, dans la Santé et à la Territoriale. Vous devez cesser de réduire la question de l’emploi public à de simples colonnes « dépenses et recettes ». Nous exigeons que vous
reconsidériez autrement votre politique de l’emploi public, c’est-à-dire, qu’à minima, vous arrêtiez déjà vos suppressions d’emplois dans la Fonction publique comme vous savez si bien le faire
par le truchement du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite.
A Solidaires nous vous avons souvent demandé un moratoire sur les suppressions d’emplois. Maintenant, notre exigence, c’est purement et simplement le « gel » des suppressions
d’emplois.
Sur le sujet du pouvoir d’achat des fonctionnaires, vous avez très généreusement conclu, lors de la bilatérale avec Solidaires et maintenant encore, que, malgré la « baisse de
l’inflation », qui sera selon vos estimations de l’ordre de + 0,4%, vous ne procéderiez pas à une diminution de la valeur du point d’indice.
En ajoutant même que les fonctionnaires seront gagnants, puisque l’augmentation de la valeur du point d’indice sera, pour l’année, de + 0,8 %. Merci, merci Monsieur le Ministre, de cette
largesse !
Encore faut-il vous souvenir, que les fonctionnaires ont enregistré une baisse de leur pouvoir d’achat de près de 7% depuis l’année 2000. Pour Solidaires, ce n’est pas la mise en place de la GIPA
qui va consoler les 83 % d’agents que vous considérez comme gagnants, de 2003 à 2008, 2004 à 2009, etc.
A Solidaires nous vous avons demandé une revalorisation immédiate de 60 points d’indice pour tous et une augmentation de la valeur du point d’indice portée immédiatement à 5 euros.
C’est encore notre exigence aujourd’hui !
Sur les fusions de directions ou les réorganisations des services, qu’elles soient départementales ou territoriales, vous savez aussi ce que nous pensons. Vous dites vouloir des services publics
plus modernes, nous aussi ! Mais votre conception première …c’est de diminuer l’intervention des services publics et donc de réduire à « peu de chose » le rôle qu’ils assurent en
matière de cohésion sociale, mais aussi de mettre tous les pouvoirs de contrôle dans les mains de préfets, tout puissants.
Cela nous ne l’accepterons pas, de même que nous n’accepterons pas non plus que les personnels de la Santé soient sacrifiés, que la Santé soit sacrifiée !
A Solidaires, nous vous avons aussi et souvent demandé, un moratoire sur les fusions et réorganisations des services de l’Etat, c’est encore notre exigence de ce jour.
Et puis, grilles indiciaires et carrières, remboursements de frais de transport, revalorisation des indemnités kilométriques, mise à jour de la cartographie de l’indemnité de résidence,
amélioration des conditions de travail, revalorisation des pensions, etc. La liste des revendications légitimes des agents serait longue et fastidieuse à entendre pour vous…mais elle est réelle
et palpable pour les agents. Comme sont tout aussi réelles les lignes à ne pas franchir : PFR, entretien d’évaluation, projet de loi sur la mobilité…
Aujourd’hui, Monsieur le Ministre, sur tous ces sujets, Solidaires vous a entendu mais estime ne pas avoir obtenu les bonnes réponses …Avez vous de réelles mesures favorables à prendre en faveur
des agents ? C’est Oui ou c’est NON ! Les effets d’annonces ou de pseudo communication, comme ce que vous venez de faire, les agents n’en veulent plus. Et Solidaires non plus !
Le 29 janvier, les agents de la Fonction publique, mais aussi tous les citoyens de ce pays, vous ont démontré leur attachement aux services publics de proximité et de qualité. A vous de ne pas
les décevoir.
Partout, secteur par secteur, les agents publics vous expriment leurs mécontentements.
Aujourd’hui 3 mars 2009, avec Solidaires, ils attendent vos réponses. Réponses qui nous conduirons, soit à nous asseoir autour d’une véritable table de négociations, soit à nous mobiliser encore
plus fortement le 19 mars. Dialoguer est une chose, savoir écouter et répondre en est une autre !
La CGT a terminé son intervention par une interpellation, faite au nom de l’intersyndicale, sur nos principales revendications :
- l’arrêt de la politique aveugle de suppression d’emplois et un moratoire immédiat sur celles contenues dans le budget 2009,
- l’augmentation significative de la valeur du point et la réévaluation de l’ensemble de la grille indiciaire pour améliorer la carrière des agents,
- le retrait de projets porteurs de lourds reculs pour la population et les personnels, qui se traduisent, notamment, par des délocalisations et des fermetures massives de services de proximité,
et l’aggravation des conditions de travail,
- les moyens nécessaires à la pérennisation du financement des missions publiques en lieu et place de l’actuelle politique d’austérité imposée aux services de l’Etat, aux collectivités locales et
aux établissements hospitaliers.
Les ministres n’ont pas jugé utile de répondre à ces revendications ; l’intersyndicale en a pris acte et n’a pas jugé nécessaire de poursuivre plus longuement un dialogue de sourd.
COMMUNIQUE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Les organisations syndicales de la Fonction Publique déplorent que, lors de la réunion multilatérale du 3 mars, les ministres de la Fonction Publique n’aient pas répondu aux principales
revendications qu’elles avaient collectivement exprimées, notamment celle de l’arrêt de la politique aveugle des suppressions d’emploi avec un moratoire pour 2009 et celle d’une négociation
salariale visant à une augmentation significative de la valeur du point d’indice et à une reconstruction de l’ensemble des grilles indiciaires.
Le Ministre Eric Woerth s’est contenté de réaffirmer les choix du gouvernement, sans tenir compte ni des attentes de la population pour des services publics de qualité permettant de répondre
encore mieux aux besoins sociaux et de solidarité, ni des attentes des personnels dont témoigne l’exceptionnelle mobilisation du 29 janvier dernier.
Les organisations confirment leur appel aux agents de la Fonction Publique pour qu’ils participent massivement à la journée interprofessionnelle unitaire du 19 mars, en préparant grèves et
manifestations avec l’ensemble des salariés.
E. Woerth ne tient aucun compte de la situation et des attentes des personnels portées par l’exceptionnelle mobilisation du 29 janvier et ne recule pas devant des propos provocateurs en
opposant « civisme » et « solidarité » aux « revendications »
Pour Solidaires, au final, la petite entreprise de démolition de la fonction publique des ministres Woerth et Santini ne connait pas la crise !
Cette réunion rend encore plus nécessaire une imposante mobilisation de tous les fonctionnaires le 19 mars 2009 !
